Participation de l’ACMQ aux consultations particulières sur le projet de loi n° 99 : Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions
5 octobre 2016
Une autre façon de prendre sa place!
Le 4 octobre 2016, l’ACMQ participait aux consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 99, suite à une invitation de la Commission de la santé et des services sociaux reçue le 16 août dernier.
Pour consulter le projet de loi : Projet de loi n° 99
Pour consulter le mémoire de l’ACMQ : Mémoire de l’ACMQ
Pour visionner l’intervention de l’ACMQ à l’Assemblée nationale : Vidéo de l’ACMQ à l’Assemblée nationale
Pour suivre les travaux de l’ACMQ sur le projet de loi et accéder aux procès verbaux du comité « projet deloi n° 99 », veuillez consulter la section réservée aux membres.
