Comment devenir membre

Veuillez prendre contact avec nous et nous vous acheminerons le formulaire pour devenir membre de l’ACMQ.

Qui peut devenir membre de l’ACMQ ?

Les critères à rencontrer pour devenir membre de l’ACMQ :

• Être un conseil multidisciplinaire institué selon la Loi sur les services de santé et services sociaux;
• Avoir dûment complété et retourné l’avis de cotisation à l’ACMQ;
• Avoir payé la cotisation annuelle à l’ACMQ dans les délais requis;
• Respecter les règlements de l’ACMQ.

Votre établissement doit-il instituer un Conseil multidisciplinaire ?

Oui, en vertu de l’article 226 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux :

226. Un conseil multidisciplinaire est institué pour chaque établissement public qui exploite un ou plusieurs centres où travaillent au moins cinq personnes qui ont les qualités nécessaires pour faire partie de ce conseil. 

Ce conseil est composé de toutes les personnes qui sont titulaires d’un diplôme de niveau collégial ou universitaire et qui exercent pour l’établissement des fonctions caractéristiques du secteur d’activités couvert par ce diplôme et reliées directement aux services de santé, aux services sociaux, à la recherche ou à l’enseignement.

Toutefois, un médecin, un dentiste, un pharmacien ou une sage-femme ne fait pas partie du conseil multidisciplinaire. 

Le conseil d’administration formé en application de l’article 125 ou 128 doit toutefois prévoir qu’un seul conseil multidisciplinaire est institué pour l’ensemble des établissements qu’il administre. Ce conseil est composé de l’ensemble des personnes visées au présent article qui exercent leurs fonctions dans tout centre exploité par chacun des établissements.

À noter que si un établissement compte moins de 5 sages-femmes offrant des services pour l’établissement, ces professionnelles font partie du CM.