Le conseil multidisciplinaire : C’est quoi ?

Une obligation dans la loi

Chaque établissement de santé et de services sociaux au Québec doit, en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, instituer 4 conseils consultatifs, formés de professionnel(le)s de la santé, qui relèvent directement du conseil d’administration :

• Le Conseil multidisciplinaire (CM)
• Le Conseil des infirmières et infirmiers (CII)
• Le Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP)
• Le Conseil des sages-femmes (CSF)

Ces 4 instances formulent des avis et des recommandations concernant les moyens à prendre pour améliorer la qualité des services, l’organisation des services et les compétences des membres qu’elles représentent. En résumé, ces instances permettent aux professionnel(le)s du terrain d’exprimer leur voix directement aux administrateurs, afin d’influencer les décisions quant aux services offerts et les meilleurs pratiques à mettre de l’avant.

Ces instances ne sont pas des syndicats, ceux-ci étant des regroupements qui défendent les conditions de travail des professionnel(le)s. Le CM est différent du syndicat et complémentaire à la fois, puisqu’il vise à porter la voix des professionnel(le)s, mais concernant les questions : « Comment peut-on améliorer la qualité des services ? Améliorer l’accès ? Utiliser avec efficience les compétences de chaque professionnel ? »

À noter que si un établissement compte moins de 5 sages-femmes offrant des services pour l’établissement, ces professionnelles font partie du CM.

Un regroupement de professionnel(le)s de la santé qui collaborent

Le Conseil multidisciplinaire inclut toutes les personnes qui sont titulaires d’un diplôme de niveau collégial ou universitaire et qui exercent pour l’établissement des fonctions reliées directement aux services de santé, aux services sociaux, à la recherche ou à l’enseignement.

Celles-ci incluent : ergothérapeutes, travailleurs sociaux, psychoéducatrices, technologistes médicaux, inhalothérapeutes, physiothérapeutes, nutritionnistes, organisateurs communautaires, technologues en imagerie médicale, psychologues, orthophonistes, hygiénistes dentaires, agente de recherche, criminologues, thérapeutes en réadaptation physique, sexologues, etc. Le CM inclut environ 45 titres professionnels différents. Notre instance est diversifiée et fortement axée sur la collaboration interprofessionnelle.

Un lieu d’influence

Les mandats du Conseil multidisciplinaire :

Le Conseil multidisciplinaire est responsable envers le conseil d’administration de l’établissement (art. 227 LSSSS) : 

• De constituer, chaque fois qu’il est requis, les comités de pairs nécessaires à l’appréciation et à l’amélioration de la qualité de la pratique professionnelle de l’ensemble de leurs membres dans tout centre exploité par l’établissement; 
• De faire des recommandations sur la distribution appropriée des soins et services dispensés par leurs membres pour assurer des services de qualité dans tout centre exploité par l’établissement;
• D’assumer toute autre fonction que lui confie le conseil d’administration.

À noter que dans certaines régions, ces mandats régionaux sont la responsabilité d’un seul établissement, soit le CIUSSS de la Capitale-Nationale (région de la Capitale-Nationale), le CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal (région de Montréal), le CISSS de la Gaspésie (région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine) et le CISSS de la Montérégie-Centre (région de la Montérégie).

Qui accomplit les mandats du CM ?

Le Comité exécutif du conseil multidisciplinaire (CECM) est formé (art. 230 LSSSS) :

• D’au moins trois professionnel(le)s titulaires de titres d’emploi différents et, le cas échéant, membres d’ordres professionnels différents, élues par et parmi les membres du conseil multidisciplinaire;
• Du président-directeur général de l’établissement;
• D’une personne désignée par le président-directeur général à cette fin, habituellement la directrice ou le directeur des services multidisciplinaires (DSM).