Avis et Mémoires
Avis et Mémoires présentés par l’ACMQ
PL 15 : Pour un recadrage stratégique des conseils professionnels du réseau de la santé et des services sociaux
Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
Le mémoire
OCCI et Qualité : L’intelligence collective au service de l’amélioration continue
Avis présenté au Ministère de la Santé et des Services sociaux concernant le déploiement des outils de cheminement clinique informatisés (OCCI)
Un phare dans la tempête : La collaboration interprofessionnelle
Mémoire présenté dans le cadre de l’enquête du Protecteur du Citoyen sur la gestion de la COVID-19 dans les CHSLD du Québec, octobre 2020.
Pour un réel continuum de services en jeunesse : Place à la collaboration!
Mémoire présenté dans le cadre de la Commission des droits des enfants et de la protection de la jeunesse, novembre 2019.
Avis concernant l’implantation du projet OPTILAB dans les établissements de santé et services sociaux du Québec
Déposé au MSSS le 6 juin 2018, cet avis est le fruit de plusieurs mois de travail d’un comité ACMQ, chapeauté par Mme Carole Ducharme, où des membres CM représentaient les 11 grappes Optilab.
L’ACMQ a reçu une réponse le 27 juin 2018 de M. Ralph Dadoun, chef de projet Optilab au MSSS qui soulignait la grande pertinence de notre avis et que plusieurs des considérations mises en lumière font parties des orientations du projet. Il nous assure que les travaux en cour sont réalisés de concert avec les représentants des grappe de biologie médicale et ce, dans le respect des particularités de chacune.
Projet de loi n° 99 – Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions (2016)
À la fin de l’été 2016, la Commission de la santé et des services sociaux (CSSS) a fait parvenir à l’ACMQ une invitation à présenter ses recommandations à l’occasion des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 99 à l’Assemblée nationale.
Un comité de travail de l’ACMQ formé d’intervenants sociaux, d’intervenants en protection de la jeunesse et de représentantes de l’ACMQ a rédigé un avis ciblé contenant 8 recommandations sur le projet de loi. Le mémoire a été présenté à l’Assemblée nationale le 4 octobre 2016 par Myriam Ouellet, travailleuse sociale et présidente du CECM du CISSS de Chaudière-Appalaches, Michael Monast, personne autorisée par la DPJ et président du CECM du CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec et Vanessa Roy, physiothérapeute et adjointe aux communications à l’ACMQ.
Résumé des sujets abordés et des recommandations faites :
1- L’harmonisation des règles applicables à un enfant quel que soit le milieu de vie substitut auquel il est confié en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse et l’harmonisation de la notion de famille d’accueil, notamment en introduisant la notion de famille d’accueil de proximité
- L’ACMQ est en accord avec les propositions du projet de loi, mais émet des recommandations pour clarifier la Loi sur la protection de la jeunesse et favoriser la flexibilité des interventions sociales en protection de la jeunesse.
2- La possibilité de prolonger (jusqu’à 60 jours) et de modifier l’entente provisoire ainsi que la possibilité d’une entente sur une intervention de courte durée d’un maximum de 60 jours (mieux connue sous le nom « d’intervention terminale »);
- L’ACMQ est en accord avec les propositions, mais émet des recommandations pour protéger les droits de l’enfant en contexte de déjudiciarisation pour répondre aux inquiétudes soulevé par des intervenants du milieu juridique.
3- Les délais nuisant à la continuité de certains services en lien avec l’article 90 de la Loi sur la protection de la jeunesse.
- L’ACMQ émet une recommandation pour diminuer les délais judiciaires entre le début de l’enquête par le tribunal et le moment où ce dernier rend sa décision.
Pour visionner le passage de l’ACMQ en commission parlementaire : Vidéo
Projet de loi n° 10 – Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (2014)
À l’automne 2014, l’ACMQ a mené une vaste consultation auprès des CM membres afin d’analyser les impacts du projet de loi n° 10 sur l’organisation des conseils multidisciplinaires et sur les professionnels membres de ces CM. Ce sont 24 comités exécutifs de CM qui ont produit un avis lors de cette consultation. Le mémoire de l’ACMQ déposé sur le site internet de la CSSS contient 8 recommandations.
Ces recommandations portent sur la représentation des professionnels au sein du CA de l’établissement, les ressources nécessaires aux CM pour accomplir leurs mandats prévus par la loi, la collaboration avec la direction générale et l’importance de l’implantation des directions des services multidisciplinaires (DSM) dans les établissements.
Mémoires présentés par nos partenaires
Table des directions des services multidisciplinaires (DSM) du Québec
Le 4 novembre 2014, la Table des DSM, qui est aujourd’hui la « Table nationale de coordination des services multidisciplinaires (TNCSM) », a déposé également son mémoire à la CSSS.
Voici un extrait :
« Le projet de loi 10 souhaite revoir la gouverne des établissements de santé et de services sociaux et améliorer l’accès, la qualité, la sécurité, l’efficacité et l’efficience des soins et services. Le présent mémoire a donc pour but de faire connaître pourquoi et comment la fonction de directeur des services multidisciplinaires (DSM) a pris naturellement racine dans plusieurs établissements de santé et services sociaux du Québec. Elle s’est présentée à titre de réponse novatrice et adaptée aux besoins transversaux de sécurité, de qualité et d’optimisation clinique et organisationnelle, le tout en étroite collaboration avec la direction des services professionnels et la direction des soins infirmiers. Les DSM s’acquittent de leur fonction dans une approche multidisciplinaire intégrée et réunissent des «conseillers cliniques» au niveau psychosocial, en réadaptation et au niveau diagnostic/soutien. Notre expérience nous indique que ce type de direction multidisciplinaire favorise grandement la performance clinique et interprofessionnelle au bénéfice de la clientèle. »
